1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente des prestations proposées par Pouvoir Canin, représenté par Jade Copy, éducateur canin en micro-entreprise.
2. Prestations et Tarifs
Les services proposés sont :
• Bilan comportemental à domicile
• Accompagnement pré-adoption
• Cours d’éducation et rééducation individuelle
• Cours d’éducation chiot individuel
• Balade sociale éducative
• Promenade individuelle
• Visite à domicile chat et NAC
Les tarifs sont indiqués sur le site internet ou sur devis. Pouvoir Canin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans affecter les prestations déjà réservées.
3. Zone d’intervention
Les prestations sont réalisées en Île-de-France, dans le département 28 et le 45. Des frais de déplacement peuvent s’appliquer selon la localisation du client.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue le jour même de la prestation, par virement bancaire ou en espèces. Aucun autre mode de paiement n’est accepté.
5. Annulation et Remboursement
• Une annulation doit être signalée au moins 24 heures avant la prestation.
• Passé ce délai, la prestation sera due.
• Aucun remboursement n’est possible après la prestation réalisée.
6. Responsabilités
Pouvoir Canin s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de comportement imprévisible d’un animal ou de tout dommage causé par un chien sous la responsabilité de son propriétaire.
7. Protection des données
Les informations collectées lors des prestations restent strictement confidentielles. Voir la politique de confidentialité ci-dessus.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.